Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

Version INITIALE

NOR : INTE1819863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/20/INTE1819863A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le paragraphe 5 de l'annexe II de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5.-Encadrement de la formation :
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.
Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :


FORMATION INITIALE

NOMBRE D'APPRENANTS :

6 à 12

13 à 18

ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

Responsable pédagogique :

1

1

Formateur (s) :

1

2

TOTAL ENCADREMENT :

2

3


Au-delà de 18 apprenants, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »