Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.
Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
NOR : INTE1819859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/20/INTE1819859A/jo/article_5
Texte n°7