Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie de Lille, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TRAA1822819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/13/TRAA1822819A/jo/article_4
Texte n°5