Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page

Version INITIALE

NOR : MTRD1821803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/MTRD1821803A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.