Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web

NOR : MTRD1821800A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/MTRD1821800A/jo/texte
JORF n°0187 du 15 août 2018
Texte n° 9
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Version initiale


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de designer web ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de designer web ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 5 juillet 2018,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2016 susviséest remplacé par :


    « Art. 2.-Le titre professionnel de designer web est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau IV et dans le domaine d'activité 332 t (code NSF), jusqu'au 13 juillet 2021.
    Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. »


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit

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