Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page

Version INITIALE

NOR : MTRD1821803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/MTRD1821803A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF), à compter du 1er décembre 2018. »