Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : SSAR1822657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/13/SSAR1822657A/jo/article_11
Texte n°8