Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes
NOR : AGRG1822491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/9/AGRG1822491A/jo/article_4
Texte n°12