Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes
NOR : AGRG1822491A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/9/AGRG1822491A/jo/article_3
Texte n°12