Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe de certains corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRH1818376A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/10/ESRH1818376A/jo/article_8
Texte n°33