Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée

Version INITIALE

NOR : SSAS1822073V

Texte n°100


A compter de l'expiration des délais fixés à l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale sous réserve de la publication de la décision UNCAM :


K

+20 %

ZCQJ001

1

0

69,93

ZCQJ002

1

0

69,93

ZCQJ003

1

0

52,45

ZCQJ006

1

0

56,70

ZCQM003

1

0

52,45


Tarifs des modificateurs d'urgence pour les actes d'accouchement et de surveillance du travail sous réserve de la publication de la décision UNCAM


Modificateur

Tarif en euros

Dimanche et jours fériés

40,00

20 h-00 h

50,00

00 h-08 h

80,00