Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes, signée le 11 octobre 2007 et tacitement renouvelée

Version INITIALE

NOR : SSAS1822073V

Texte n°100


ANNEXES
ANNEXE I
TARIFS
Article 1er
Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des sages-femmes


Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :


Tarifs en euros

Départements métropolitains

Départements d'outre-mer

Consultation

23,00

25,30

Visite

23,00

25,30

Séances de suivi postnatal SP

18,55

18,55

Actes en SF

2,80

2,80

Majoration de dimanche et jour férié (*)

21,00

21,00

Majoration de nuit :

- de 20 h à 0 h et de 6 h à 8 h

35,00

35,00

- de 0 h à 6 h

40,00

40,00

Indemnité Kilométrique :

- plaine

0,45

0,59

- montagne

0,73

0,80

- à pied ou à ski

3 ,95

4,35

Indemnité forfaitaire de déplacement
(IFD)

4,00

4,40

Soins infirmiers :

Actes en SFI

2,18

2,18

Majoration de dimanche

7,62

7,62

Majoration de nuit

9,15

9,15

Indemnité forfaitaire de déplacement
(IFA)

1,19

1,19


(*) Pour la réalisation d'un acte obstétrical, la majoration de dimanche est étendue au samedi 12h00 en cas d'appel d'urgence.