Article 2
Le grade de licence du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à compter de la session 2020.
Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique
NOR : ESRS1810740D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/ESRS1810740D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/2018-726/jo/article_2
Texte n°48