Article 1
Avant le dernier alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 15° du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ; »
Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique
NOR : ESRS1810740D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/ESRS1810740D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/2018-726/jo/article_1
Texte n°48