Article 1
La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
République
Française
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NOR : AGRM1821208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/AGRM1821208A/jo/article_1
Texte n°37
La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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