Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017

Version INITIALE

NOR : AGRM1821208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/AGRM1821208A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.