Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017

Version INITIALE

NOR : AGRM1821208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/1/AGRM1821208A/jo/article_snum1

Texte n°37


ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO2/2018 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017


Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte les dispositions suivantes :