Arrêté du 31 juillet 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAS1820477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/SSAS1820477A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.