Décret du 3 août 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

Version INITIALE

NOR : PRMX1821975D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/PRMX1821975D/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BOUDY, Mme Naomi PERES, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret. »