Décret du 3 août 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX1822198D

Texte n°43

Article 1


Mme Frédérique TUFFNELL, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la préservation des zones humides.