Article 4
A l'article 16, les mots : « l'article L. 612-8 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 124-5 ».
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
NOR : ESRS1820544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/30/ESRS1820544A/jo/article_4
Texte n°38