Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

Version INITIALE

NOR : MTRT1821937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/MTRT1821937A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :


- de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;
- d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;
- de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;
- d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.