Décision du 5 juillet 2018 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1821819S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/7/5/SSAU1821819S/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 2018 à l'exception de l'article 1-I. qui prendra effet le 1er octobre 2018.