Décret n° 2018-705 du 3 août 2018 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'établissement de l'initiative franco-sud-africaine de renforcement des capacités en matière agricole, signé à Pretoria le 9 juin 2016 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1818378D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/EAEJ1818378D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/2018-705/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'établissement de l'initiative franco-sud-africaine de renforcement des capacités en matière agricole, signé à Pretoria le 9 juin 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.