Article 2
A la troisième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : «, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX1813519L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/MENX1813519L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/2018-698/jo/article_2
Texte n°2
A la troisième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : «, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, ».
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