Article 6
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
NOR : ECOM1800783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/27/ECOM1800783A/jo/article_6
Texte n°21