Article 10
L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1821249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/25/INTC1821249A/jo/article_10
Texte n°3
L'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de conception et de direction de la police nationale est abrogé.
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