Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

Version INITIALE

NOR : SSAE1735124D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/SSAE1735124D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/1/2018-688/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Il est créé, pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national du suicide, indépendant et pluridisciplinaire, dont les missions sont les suivantes :


- coordonner les différents producteurs de données ;
- identifier des sujets de recherche, les prioriser et les promouvoir auprès des chercheurs ;
- favoriser l'appropriation des travaux de recherche par les politiques publiques et le public de façon plus générale ainsi que leur diffusion ;
- produire des recommandations sur l'amélioration des systèmes d'information et en matière de recherche et d'études ;
- définir des indicateurs de suivi de la politique de prévention du suicide.