Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1816812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/SSAS1816812A/jo/texte
JORF n°0177 du 3 août 2018
Texte n° 17

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (26 inscriptions)


      I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 421 4 1

      EFAVIRENZ/EMTRICITABINE/TENOFOVIR DISOPROXIL KRKA 600 mg/200 mg/245 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception des surinfections des bronchites aiguës et des sinusites aiguës.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 427 8 3

      CLARITHROMYCINE ACCORD 250 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 428 7 5

      CLARITHROMYCINE ACCORD 500 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 428 9 9

      CLARITHROMYCINE ACCORD 500 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 429 4 3

      CLARITHROMYCINE ACCORD 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - Traitement des hypercholestérolémies :


      Adultes, adolescents et enfants de 10 ans ou plus avec hypercholestérolémies pures (type IIa incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type IIb) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
      Hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.


      - Prévention des événements cardiovasculaires :


      Prévention des événements cardiovasculaires majeurs chez les patients estimés à haut risque de faire un premier événement cardiovasculaire, en complément de la correction des autres facteurs de risque.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 438 4 1

      ROSUVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALTER)

      34009 301 438 7 2

      ROSUVASTATINE ALTER 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALTER)


      IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 124 2 7

      ATORVASTATINE ARROW GENERIQUES 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVdC-Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 124 4 1

      ATORVASTATINE ARROW GENERIQUES 40 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVdC-Aluminium) (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 124 8 9

      ATORVASTATINE ARROW GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVdC-Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 125 0 2

      ATORVASTATINE ARROW GENERIQUES 80 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVdC-Aluminium) (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 220 846 6 4

      LEFLUNOMIDE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 220 849 5 4

      LEFLUNOMIDE MYLAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 427 0 7

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 301 427 1 4

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 301 426 6 0

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 301 426 8 4

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 4 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 301 427 5 2

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 301 427 6 9

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/10 mg, comprimés (B/90) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 301 427 2 1

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 301 427 4 5

      PERINDOPRIL/AMLODIPINE HCS 8 mg/5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires HCS BVBA)

      34009 301 389 8 4

      PRAVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 301 390 8 0

      PRAVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 301 391 1 0

      PRAVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 301 391 6 5

      PRAVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 301 392 0 2

      PRAVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, comprimés sécables (B/84) (laboratoires EVOLUPHARM)


Fait le 31 juillet 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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