Article 2
Au point 3.7. II. 1. g de l'annexe I de l'arrêté du 14 décembre 2013 susvisé, les mots « l'article 26. I. 2. c » sont remplacés par les mots « le point 3.7. I. 2. c »
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées
NOR : TREP1808943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TREP1808943A/jo/article_2
Texte n°8