Article 1
A l'article 7 de l'arrêté ministériel du 21 novembre 2017 susvisé, les termes « 2440 et 3610 » sont remplacés par les termes « 2430 et 3610 ».
Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées
NOR : TREP1808943A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TREP1808943A/jo/article_1
Texte n°8