Arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Version INITIALE

NOR : INTS1817833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/25/INTS1817833A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.