Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : CPAP1817099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/CPAP1817099A/jo/article_13
Texte n°41