Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAP1817099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/CPAP1817099A/jo/article_11

Texte n°41

Article 11


L'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects sont abrogés.