Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRS1819098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRS1819098A/jo/article_3
Texte n°39