Article 1
Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les redevances complémentaires suivantes :
Libellé du tarif | Prix annuel, par hectare (sauf forfait) |
|---|---|
Arrosage régulier (eaux périodiques d'arrosage) | 204,00 € |
Arrosage régulier (eaux périodiques d'arrosage), forfait minimum | 63,00 € |
Arrosages accidentels (1 émission) | 50,00 € |
Arrosages accidentels (3 émissions) | 120,00 € |
Colmatage des terres ou arrosage des rizières | 284,00 € |
Submersion des vignes | 284,00 € |
Concession (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 L par seconde) | 179,00 € |
Force motrice par poncelet | 718,00 € |