Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1819236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/MENE1819236A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.