Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTA1816684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/26/INTA1816684A/jo/article_18

Texte n°4

Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Article 18


Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail de vote au plus tard le mercredi 14 novembre 2018 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.