Article 23
L'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialeest abrogé.
Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale
NOR : SSAS1816604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/19/SSAS1816604A/jo/article_23
Texte n°19