Article 1
La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 est fixée en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1819320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/17/TRAT1819320A/jo/article_1
Texte n°36
La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 est fixée en annexe.
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