Arrêté du 17 juillet 2018 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire, l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1819320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/17/TRAT1819320A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 est fixée en annexe.