Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi
NOR : TRAT1816595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/17/TRAT1816595A/jo/article_2
Texte n°48