Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail

Version INITIALE

NOR : ECOO1815660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/16/ECOO1815660A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


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