Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

Version INITIALE

NOR : TRAA1813148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/6/TRAA1813148A/jo/article_3

Texte n°34

Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques

Article 3


Les signes autres que ceux prévus à l'appendice B à l'annexe au présent arrêté, ainsi que les renseignements portés sur les cartes prévues aux chapitres 9 à 15 de cette même annexe sont conformes au recueil cartographique défini par le directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. Ce recueil est établi en accord avec le directeur du transport aérien.