Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
Annexe
Chapitre Ier : Définitions, application et disponibilité
Chapitre II : Spécifications générales
Chapitre III : Carte d'obstacles d'aérodrome - OACI type A (application des limites d'emploi des avions)
Chapitre IV : Carte d'obstacles d'aérodrome OACI type B
Chapitre V : Carte de terrain et d'obstacles d'aérodrome - OACI (Électronique)
Chapitre VI : Carte topographique pour approche de précision - OACI
Chapitre VII : Carte de croisière
Chapitre VIII : Carte régionale
Chapitre IX : Carte de départ normalisé aux instruments (SID)
Chapitre X : Carte d'arrivée normalisée aux instruments (STAR)
Chapitre XI : Carte d'approche aux instruments
Chapitre XII : Carte d'approche à vue
Chapitre XIII : Carte d'aérodrome/d'hélistation - OACI
Chapitre XIV : Carte des mouvements à la surface de l'aérodrome (GMC) 14.1. Fonction
Chapitre XV : Carte de stationnement et d'accostage d'aéronef (APDC)
Chapitre XVI : Carte aéronautique du monde au 1/1 000 000
Chapitre XVII : Carte aéronautique au 1/500 000 - OACI
Chapitre XVIII : Carte aéronautique de navigation à petite échelle - OACI
Chapitre XIX : Carte de trace de navigation - OACI
Chapitre XX : Système de visualisation des cartes aéronautiques électroniques - OACI
Chapitre XXI : Carte d'altitude minimale pour le vol sous surveillance ATC (Altitudes minimales de guidage)
Article 2
Les cartes aéronautiques sont établies et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA).