Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1809235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TRAA1809235A/jo/article_7

Texte n°51

Article 7


La cellule aéronavale (STAC/AN) est rattachée au directeur du service technique de l'aviation civile. Elle est chargée de l'installation et de la maintenance des systèmes de brins d'arrêt.