Article 7
La cellule aéronavale (STAC/AN) est rattachée au directeur du service technique de l'aviation civile. Elle est chargée de l'installation et de la maintenance des systèmes de brins d'arrêt.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1809235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TRAA1809235A/jo/article_7
Texte n°51
La cellule aéronavale (STAC/AN) est rattachée au directeur du service technique de l'aviation civile. Elle est chargée de l'installation et de la maintenance des systèmes de brins d'arrêt.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.