Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1809235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/25/TRAA1809235A/jo/article_6

Texte n°51

Article 6


Le département administratif (STAC/DA) est chargé de la passation des marchés du service, du support juridique, de la préparation et de l'exécution des budgets, de la gestion financière et comptable, notamment de la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, de la gestion et la formation du personnel, de la gestion administrative de l'action sociale ainsi que des fonctions logistiques propres au fonctionnement du service.