Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1818643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/5/INTE1818643A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.