Article 1
Les cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1818643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/5/INTE1818643A/jo/article_1
Texte n°5
Les cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.