Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2018 portant prorogation de la validité de l'enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye
NOR : PRMG1819403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/18/PRMG1819403A/jo/article_2
Texte n°1