Article 1
La validité de l'enquête publique organisée préalablement au classement en forêt de protection du massif de Haye est prorogée pour une durée de trois ans.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG1819403A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/18/PRMG1819403A/jo/article_1
Texte n°1
La validité de l'enquête publique organisée préalablement au classement en forêt de protection du massif de Haye est prorogée pour une durée de trois ans.
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