Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : CPAB1803675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/12/CPAB1803675A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


A l'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :


AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 mai au 31 juillet
EURO
185

Ville de Shanghai pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2010
YUAN CHINOIS (CNY)
2,200

MYANMAR (Union de)
DOLLAR US
140

SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS
DOLLAR US
144