Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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NOR : CPAB1803675A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/12/CPAB1803675A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :


  • L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants :


    PAYS
    MONNAIE
    MONTANT

    AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars
    EURO
    185

    ALBANIE
    EURO
    130

    ALGERIE
    DINAR ALGERIEN
    20 480

    BANGLADESH
    EURO
    258

    COOK (îles)
    DOLLAR NEO-ZELANDAIS
    400

    CUBA
    EURO
    200

    ERYTHREE
    DOLLAR US
    195

    GABON
    FRANC CFA
    140 000

    GHANA
    DOLLAR US
    250

    GRANDE-BRETAGNE
    LIVRE STERLING
    180

    INDE
    EURO
    210

    ISLANDE
    COURONNE ISLANDAISE
    34 397

    KOSOVO
    EURO
    150

    LITUANIE
    EURO
    145

    MALDIVES
    EURO
    320

    OUZBEKISTAN
    DOLLAR US
    197

    SAMOA
    DOLLAR US
    230

    SRI LANKA
    EURO
    180

    SWAZILAND
    EURO
    138

    TADJIKISTAN
    DOLLAR US
    250

    THAILANDE
    BAHT
    5 000


  • A l'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :


    AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 mai au 31 juillet
    EURO
    185

    Ville de Shanghai pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2010
    YUAN CHINOIS (CNY)
    2,200

    MYANMAR (Union de)
    DOLLAR US
    140

    SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS
    DOLLAR US
    144


  • La directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 Juillet 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
M. Larhant
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Cukierman


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier

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